Tout sur l’assurance dommage ouvrage

Un projet de construction en vue, ou vous comptez faire de grandes rénovations dans votre maison ? Savez-vous tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance dommage ouvrage ? Les professionnels du bâtiment sont tenus de tout connaître de cette couverture, mais peut-être pas vous. En tant que particulier entreprenant de grands travaux, cette garantie vous concerne de près : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommage ouvrage.

L’assurance dommage ouvrage : qu’est ce que c’est ?

Lorsque vous menez des travaux de construction ou de rénovation de grande envergure, vous devez immédiatement avoir le réflexe de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cela est nécessaire dans la mesure où l’ouvrage peut être fragile, en particulier si vous rénovez une grande partie de votre maison. L’assurance dommage ouvrage a pour objectif de vous protéger par une couverture en cas d’imprévus ou de sinistres qui pourraient entraîner une poursuite judiciaire, contre l’entrepreneur ou l’entreprise de rénovation que vous avez engagée. En ce sens, cette assurance a une double facette.

  • La première est l’assurance dommage ouvrages qui vous permet d’être dédommagé par votre assureur sans qu’aucune responsabilité ne soit attribuée à l’un ou l’autre partie. Vous bénéficiez immédiatement d’une indemnisation après constat des dommages.
  • La seconde est que votre assureur, par le biais de la dommage ouvrage, se retournera vers le constructeur ou l’entreprise de rénovation pour être remboursé grâce à la garantie décennale appliquée aux travaux.

Grâce à ce système, l’assurance dommage ouvrage vous évite d’attendre des années pour recevoir votre indemnisation, dans le cas d’un litige avec la société qui s’est chargée du chantier sur votre projet. En général, les cas les plus fréquents concernent l’installation de conduites d’eau qui présentent des fuites. Parfois, il s’agit d’une structure mal maçonnée, telle qu’un mur fissuré ou une charpente fragilisée.

La garantie dommage ouvrage devient effective au moment où la garantie construction n’est plus applicable. L’assurance ne peut être donc demandée qu’un an après la fin des travaux, aussi connue sous le nom de « période de parfait achèvement ». L’assurance dommage ouvrage ne prend plus effet à la fin de la garantie décennale, qui dure tout de même dix ans après la fin des travaux, et ce même si entretemps vous avez vendu votre bien.

Lorsqu’un sinistre ou un accident survient, une expertise réalisée par un spécialiste provenant de l’assurance sera réalisée. S’il est conclu que les dommages sur votre maison valent plus que le montant seuil de 1830 euros, vous devrez tout d’abord attendre 2 mois après votre déclaration pour avoir un retour. Votre assureur vous fera ensuite une proposition d’indemnisation sur une période de 3 mois après l’expertise.

Dans le cas où les dommages représentent un montant en dessous de 1830 euros, votre assureur vous proposera une indemnisation 15 jours après que vous ayez déclaré l’incident.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Le Code Civil stipule qu’il est obligatoire lors de travaux de construction ou de rénovation de souscrire une assurance dommage ouvrage. Cependant, il arrive que certaines personnes ne la prennent pas, bien qu’elles connaissent parfaitement les sanctions encourues dans ce cas, qui peuvent aller jusqu’en justice pénale.

Si vous n’avez pas peur des risques qui peuvent survenir sur votre maison suite à des malfaçons sur le chantier, et que par la même occasion, vous pensez que le fait que vous vous passez de cette assurance ne peut être préjudiciable, prenez du recul sur votre décision.

D’autres conséquences sont susceptibles de vous compliquer la vie. Si votre bien immobilier n’est pas couvert par une garantie dommage ouvrage, vous aurez des difficultés à vendre votre maison durant la période de validité de la garantie décennale, essentielle pour tout acheteur. Si le contrat d’assurance dommage ouvrage n’accompagne pas l’acte de vente de votre bien, vous ne pouvez espérer avoir un bon prix de vente, en particulier si la transaction est conclue par un acte notarié.

Dans le cas où vous ne songez pas à mettre votre maison en vente, sachez que la vie est souvent ponctuée d’imprévus. Si vous souhaitez faire un emprunt auprès d’une banque en hypothéquant votre bien, il est fort probable qu’il ne vous sera pas accordé en l’absence de cette garantie.

Souscription à l’assurance dommage ouvrage : qui en a la charge ?

Avant que les travaux ne commencent, c’est au maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommage ouvrage. Il peut s’agir du promoteur, du futur propriétaire de la maison, du mandataire, d’un particulier, de l’entreprise responsable du chantier ou du syndicat de copropriété. En d’autres termes, il ne peut être que celui qui est à l’origine de la construction.

La prime de l’assurance dommage ouvrage est variable, car elle dépend du montant des travaux. Les assurances fixent généralement un quota de 5% sur le coût de la construction ou de la rénovation.

Que couvre une assurance dommage ouvrage ?

Cette garantie dommage ouvrage permet de couvrir les dépenses relatives à la réparation des dommages qui fragilisent la construction. Elle couvre aussi les dommages liés à la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. Cette police d’assurance vous fait également bénéficier d’une indemnisation dans le cas où le constructeur abandonne les travaux ou que des défauts de construction apparaissent durant la validité de la garantie décennale.

Le principal avantage de l’assurance dommage ouvrage est la rapidité de l’indemnisation. Si vous souhaitez réparer sans tarder après constat de dommages sur votre maison, vous êtes sûr de disposer d’un budget pour mener les réparations sans attendre une décision de justice, à propos du litige entre vous et la société de construction. Ensuite, vous n’avez plus rien à faire. C’est à votre assureur de demander à l’entreprise pour se rembourser sur la garantie décennale.

Cependant, ce type d’assurance ne couvre pas les dommages touchant les portes et fenêtres, une usure naturelle, des dégâts que vous avez faits, causés par un incendie ou par une catastrophe naturelle. Des garanties spécifiques à ces incidents existent, telles que la couverture habitation.

Par ailleurs, avant que vous ne preniez une assurance dommage ouvrage, que vous vous souciiez du tarif ou des garanties, comparez les offres qui vous sont proposées. Auprès des courtiers spécialistes de ce type d’assurance, vous pouvez obtenir un devis gratuit pour votre assurance dommage ouvrage.

En conclusion, l’assurance dommage ouvrage est différente de l’assurance habitation. Elle ne nécessite aucune recherche de responsabilité et vous êtes rapidement indemnisé afin de réparer rapidement les dégâts. Cependant, vous devrez attendre un an après les travaux pour bénéficier pleinement de toute la couverture. Elle prendra fin après dix ans, au moment où la garantie décennale ne sera plus applicable.