Transaction immobilière : qui paie les diagnostics ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, des diagnostics préliminaires s’avèrent indispensables. Ils sont réalisés dans le but de couvrir au maximum l’acquéreur du bien immobilier. Normalement, c’est le vendeur qui s’en charge, mais dans certains cas cette responsabilité peut revenir à l’acheteur. Du coup, un gros imbroglio s’installe autour de la question. Cet article vient justement situer les responsabilités.

Diagnostics immobiliers : responsabilité du vendeur ou du bailleur ?

Comme vous le savez déjà, la vente d’un quelconque bien immobilier est conditionnée par la réalisation d’un certain nombre de diagnostics et de vérifications. Ces derniers doivent être faits dans les règles de l’art, car la sécurité et la sérénité du futur acheteur en dépendent.

Les différentes preuves de la réalisation des diagnostics dont on parle ici doivent obligatoirement figurer dans le contrat de vente. Jusque-là, il n’existe aucune ambigüité, ces prestations doivent être entièrement prises en charge par le propriétaire de la propriété.

Mais, à toutes règles ses exceptions a-t-on coutume de dire ! Il est tout à fait possible que l’acquéreur endosse ces charges. C’est une question de compréhension et de négociation entre le vendeur et son partenaire d’affaires.

Prises en charge des diagnostics immobiliers par l’acquéreur : conditions de faisabilité

Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur peut avoir des objectifs clairs et des idées arrêtées. Généralement, il rechigne à utiliser ses propres fonds pour la réalisation desdits diagnostics. Place donc aux négociations !

À l’issue de ces dernières, les deux parties peuvent s’entendre sur le fait que l’acheteur devra s’acquitter des frais de diagnostics. Notons néanmoins que l’acquéreur n’est pas tenu d’accepter cette condition.

Par ailleurs, il peut arriver malgré le fait que le vendeur ait réalisé tous les diagnostics nécessaires, le notaire, pour une raison ou une autre, exige la reprise de ces examens. Cela est fait toujours dans l’objectif d’assurer la sécurité de celui qui occupera le bien immobilier. Dans ces conditions aussi, l’acheteur peut payer les différents frais y afférents. Si vous êtes dans ce cas, et que vous désirez bénéficier d’un service de diagnostic de qualité, cliquez ici.

Que dit la loi sur la question ?

Conformément à l’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, les diagnostics immobiliers dans leur quasi-totalité doivent être réalisés par le vendeur. Des diagnostics de DPE à celui de l’amiante en passant par ceux du plomb, du gaz, de l’électricité et des termites, toutes les démarches devraient être prises en charge par le vendeur.

Toutefois, la loi n’expose pas explicitement que la facture soit exclusivement à la solde du vendeur. Ce qui veut dire que la loi elle-même ne s’oppose pas aux négociations. L’essentiel est que les preuves de la réalisation des diagnostics figurent dans le dossier, peu importe le partenaire qui les aurait fait réaliser. En revanche, il devra être fait par un professionnel certifié. En définitive, retenons que les frais de diagnostics immobiliers peuvent s’acquitter sur la base d’un consensus entre le vendeur et l’acheteur. Toutefois, s’il faut s’en tenir à la législation, le vendeur ou le bailleur doit s’assurer au préalable des bonnes conditions de son bien avant toute cession.