Le b.a.-ba du bail de location meublée

De plus en plus de personnes optent aujourd’hui pour la location meublée aux dépens du bail classique. En effet, c’est actuellement LA tendance qui monte en matière de bien locatif. Cela s’explique en grande partie par les nombreux avantages qu’elle confère : moins contraignante, plus souple… Pour vous aider à y voir plus clair, voici un petit tour d’horizon sur cette disposition !

Bail meublé : kézako ?

Un appartement est jugé meublé lorsque le locataire peut s’y installer dès lors où la signature du bail à contrat est effectuée. Dans ce cas, celui-ci n’aura pas besoin d’emmener son propre mobilier. Le bien dispose d’ores et déjà des équipements nécessaires pour garantir le confort de son nouvel occupant à l’instar de la literie, les appareils électroménagers, les meubles, etc.

Le contrat de bail doit notamment inclure certains éléments comme :

  • L’inventaire des meubles et des équipements ménagers,
  • Le montant du loyer,
  • La durée de la location,
  • Le renouvellement du bail,
  • La durée du préavis,
  • Etc.

Quelle est la durée d’un bail meublé ?

Le bail de location meublée est défini à 12 mois, depuis 2005, à condition que le bien locatif soit une résidence principale. Bien que le locataire puisse quitter le logement quand il le souhaite, le propriétaire ne peut revendiquer le départ de ce premier, et ce, dans les 365 jours après la signature du contrat.

Si, par contre, le bien locatif n’est pas une résidence principale, la durée du bail à contrat peut être inférieure à un an.

Quid du Bail étudiant ?

Comme son nom l’indique, le bail étudiant est une location meublée spécialement dédiée aux étudiants. Ce type de contrat diffère du bail de location meublée classique en raison de sa durée minimale. En effet, cette dernière est fixée à 9 mois. Les étudiants pourront donc être certains d’avoir un logement durant leur année scolaire. Une fois les 9 mois écoulés, le preneur (c’est-à-dire l’étudiant) et le propriétaire du bien locatif doivent résigner un bail à contrat s’ils souhaitent poursuivre la location.

Piqûre de rappel sur la loi Alur

Validée en 2015, la loi Alur autorise le bailleur à reconduire le preneur s’il souhaite reprendre son bien. Mais pour mener à bien ce processus, le propriétaire est tenu de fournir des raisons valables pour ce qui est de la reprise. Cette législation proscrit également la hausse de loyer entre deux preneurs.

La location meublée est d’ailleurs devenue comparable à la location vide lors de la mise en place de cette loi. Le bailleur est tenu de remettre le dépôt de garantie dans les 2 mois suivant le départ du preneur. Mais ce délai est ramené à seulement 1 mois si aucune détérioration du bien locatif n’a été constatée. À noter que le montant du dépôt de garantie est équivaut à 2 loyers.

Comment résilier un bail à contrat ?

Si vous souhaitez résilier un bail de location meublée, vous devez suivre la même procédure que dans le cas d’une location vide. Ce processus s’effectue via une lettre de résiliation qui inclura un certain nombre d’éléments comme la date de location du bail, la date de résiliation, la durée du préavis, etc.

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