Le diagnostic immobilier est un ensemble de rapports qui informent sur l’état d’un bien. C’est généralement le propriétaire du logement qui fait la demande de l’établissement de ce diagnostic, lors de la vente du bien. Pour garantir que ces documents sont en règle, ils doivent être établis par un professionnel formé et certifié. Dans quels cas un diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
Réaliser un diagnostic immobilier en cas de vente ou de location
Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire est dans l’obligation de fournir un Dossier de Diagnostics Technique du bien, au cours de la signature du contrat. La nature des rapports à établir est fonction de l’emplacement du logement, de sa date de construction et du type d’opération à effectuer.
Pour les visites, en dehors du diagnostic de performance énergétique, il n’est pas exigé de présenter des rapports faisant état de la présence d’amiante, de termites, de plomb, de problèmes de gaz, etc. Ces diagnostics sont cependant recommandés pour simplifier la transaction. En ayant les résultats de ces rapports, le vendeur peut répondre à toutes les questions des visiteurs. Avec une durée de validité de plusieurs mois, le propriétaire peut utiliser ces diagnostics pour conclure la vente ou la location. Pour l’établissement de vos rapports, faire appel aux services du centre national de l’expertise.
Réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)
S’il est exigé par la loi que tous les diagnostics soient réalisés à la signature du contrat, le DPE doit lui être présenté bien avant la publication de l’annonce de vente. Il s’agit d’une des conditions à respecter pour que son annonce soit valide et puisse être publiée.
En effet, c’est suivant une classe énergie définit par une des lettres allant de A à G que les potentiels acheteurs ou locataires peuvent se faire une idée sur les performances énergétiques du bien. A, étant la note la plus bonne note et G la plus faible. De cette manière, ces derniers pourront se projeter sur les travaux à effectuer, au besoin.