Qu’est-ce qu’un rapport d’inventaire de propriété ?
Un état des lieux est une inspection détaillée d’une propriété décrivant tous les contenus et leur état tels qu’ils apparaissent. Les détails enregistrés lors de l’inspection sont connus sous le nom de rapport d’inventaire. Cet article aidera à comprendre le rapport d’inventaire des propriétés, les types de rapports et les sujets environnants. Tout d’abord, commençons par définir un état des lieux et ce qui est inclus.
Qu’est-ce qu’un rapport d’inventaire de propriété ?
Un état des lieux de propriété est compilé à partir d’une inspection de la propriété. Il en résulte un rapport normalement effectué par un commis à l’inventaire formé et accrédité. Le rapport contient les descriptions et les conditions de tous les éléments de la propriété (fixes et mobiles), parfois appelés agencements. L’etat des lieux locatif est toujours noté comme on le voit au moment de l’inspection. Les rapports d’inventaire des biens sont généralement utilisés comme document d’accompagnement pour la conclusion de contrats de location. Un rapport d’inventaire des biens sert de point de référence pour toutes les parties à la convention de location. Cela peut être considéré comme un document de référence à utiliser à la fin du contrat de location. Le marché de la location a connu une augmentation relativement récente du nombre de rapports d’inventaire de biens immobiliers produits et de services connexes.
Qu’est-ce qui est inclus dans un état des lieux ?
Tous les éléments liés à la propriété, les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone sont détaillés dans la mesure du possible et toutes les descriptions sont généralement accompagnées de photographies datées. Les inspections incluent généralement le jardin et toutes les dépendances qui seront également consignées dans le rapport. Ce document détaillé permet d’évaluer avec précision les dommages et les problèmes auxquels le locataire ou le propriétaire est exposé.
Pourquoi un état des lieux est-il nécessaire ?
En cas de conflit de fin de location, l’inventaire sera utilisé comme principal élément de preuve par les arbitres du système de dépôt ou par un tribunal. Un inventaire détaillé aidera à éviter les différends, alors que tout différend de ce type concernant le contenu manquant ou l’état du bien à la fin de la location peut être résolu plus facilement. En bref, un rapport d’inventaire des propriétés signé et accepté par toutes les parties permet de démontrer la conformité au respect de ces types de réglementations.
Liste de contrôle
Les rapports peuvent inclure des listes de vérification et des détails sur les tests des avertisseurs de fumée et des preuves de conformité.
Récemment, de nouveaux régimes d’assurance de location ont été proposés aux locataires en ce qui concerne les locations sans dépôt. L’alternative au dépôt de garantie est une assurance de location qui peut fournir une couverture deux fois plus élevée que le dépôt. Un rapport d’inventaire est un élément crucial du processus de réclamation.
Les inventaires varient énormément dans le niveau de détail qu’ils présentent, dans leur style, leur format et leur structure. Il existe des formats de cases à cocher et des formulaires simplifiés qui omettent la description des articles mais indiquent la propreté, les dommages et l’ordre de travail. Il y a également des rapports complets. Ces derniers ont des sections dédiées pour la description de l’article, l’état et la photographie. Ils incluent généralement l’Annexe de Condition – une déclaration sur l’état général de la propriété. Les rapports doivent inclure un barème de condition – une déclaration sur l’état général de la propriété.
Même un rapport complet peut varier considérablement dans leur présentation. La meilleure façon de choisir est de demander un exemple de rapport et de le réserver en fonction de vos propres besoins. En général, chaque rapport d’inventaire doit comporter certaines caractéristiques.