Dans la mesure où vous désirez entreprendre, tout en évitant certaines démarches liées à l’ouverture d’un commerce, la solution idéale reste l’achat de fonds de commerce. Il s’agit d’un moyen pratique pour démarrer un business. Pour autant, il faut connaître les bonnes pratiques avant de se lancer. Ce guide vous indique le contenu d’un fonds de commerce, ainsi que les modalités importantes pour réussir l’achat de commerce.
Que contient un fonds de commerce ?
Acheter un fonds de commerce revient à acquérir un ensemble de biens corporels et incorporels, afin d’exercer une activité. En parlant de biens incorporels, on fait référence : aux clients, au droit de bail, aux marchés en cours, au nom commercial, à la marque et aux documents de l’entreprise (brevet, licence, etc). Les biens corporels, en revanche, concernent : le mobilier, les véhicules et aux autres éléments physiques de la société. Les dettes et les créances du cédant ne sont pas incluses dans la transaction, à moins que cela soit mentionné sur le contrat de vente. Notez également que la vente peut ne pas concerner tous ces éléments. Le cédant peut décider de conserver certains biens, sauf la clientèle qui fait intégralement partie la vente. Intéressons-nous à présent aux modalités à connaître pour votre achat de commerces à Rennes.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour réussir l’achat d’un commerce, la première chose à effectuer est de faire appel à un expert en comptabilité et à un professionnel du droit, pour sécuriser votre investissement. L’achat d’un fonds de commerce implique des charges fiscales, ainsi que la réalisation de certaines démarches administratives.
En effet, il faudra effectuer une déclaration relative à la cession de fonds à la mairie. Ensuite, vous aurez à informer les acteurs de l’entreprise de la transaction. Une fois que ceci est fait, vous aurez à enregistrer l’acte et faire une publication officielle de la cession. La dernière démarche à effectuer consiste à déposer un dossier de modification au CFE.