Une étiquette F sur un appartement que l’on pensait correctement isolé, un G qui compromet une mise en location, une lettre qui fait fondre le prix proposé par un acheteur : les motifs de désaccord avec un diagnostic de performance énergétique ne manquent pas. Depuis que le DPE est devenu opposable, le contester n’a plus rien d’une démarche symbolique. Encore faut-il s’y prendre avec méthode, et savoir ce que l’on peut raisonnablement obtenir.
Ce que change l’opposabilité
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE n’est plus un document simplement informatif. Un acquéreur ou un locataire peut se prévaloir des informations qu’il contient, à l’exception des recommandations de travaux, qui gardent une valeur indicative. Si le diagnostic se révèle erroné, l’acheteur peut donc agir contre le vendeur, et le vendeur ou le bailleur peut se retourner contre le diagnostiqueur, dont l’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Le calendrier d’interdiction de louer renforce l’enjeu. Pour un propriétaire dont le logement est classé G ou F, une erreur peut signifier l’impossibilité de conclure un nouveau bail. Nous avions détaillé les options qui s’offrent aux bailleurs dans notre article logement F ou G : que faire avant l’échéance.
Réunir les preuves avant de réclamer
Une contestation se gagne sur pièces. Avant d’écrire au diagnostiqueur, mieux vaut rassembler :
- le DPE complet, et pas seulement la page de l’étiquette, avec son numéro d’enregistrement ADEME ;
- les factures de travaux d’isolation, de remplacement des fenêtres ou du chauffage, avec les caractéristiques des matériaux posés ;
- les notices techniques des équipements : chaudière, pompe à chaleur, ballon d’eau chaude, VMC ;
- des photos datées de l’isolant dans les combles, des menuiseries et des plaques signalétiques des appareils ;
- pour un appartement, les documents de la copropriété relatifs aux travaux votés sur les parties communes.
Il faut ensuite confronter ces éléments aux données retenues dans le calcul. La partie technique du DPE précise l’origine de nombreuses valeurs : mesurée, issue d’un document ou appliquée par défaut. Pour faciliter cette lecture, le site MonsieurDPE, qui explore le dossier de calcul, retrouve le diagnostic à partir de l’adresse et met en évidence les coefficients repris d’une table faute de mesure. Il explique aussi qui peut modifier un DPE et comment le lui demander. Si les écarts portent sur des points vérifiables, la contestation repose sur une base solide.
La marche à suivre, étape par étape
- Vérifier le diagnostiqueur. Sa certification devait être valide à la date du DPE ; l’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés, publié par le ministère chargé du logement, permet de le contrôler.
- Le contacter par écrit. Un courrier ou un courriel détaillé, pièces à l’appui, lui demande de reprendre le diagnostic. Beaucoup d’erreurs se règlent à ce stade, par l’établissement d’un nouveau DPE.
- Adresser une réclamation formelle. Faute de réponse satisfaisante, une lettre recommandée avec accusé de réception fixe la date de la demande et prépare la suite.
- Saisir l’organisme certificateur. Cet organisme, qui a délivré la certification du professionnel, peut examiner une plainte et contrôler la qualité de ses prestations.
- Recourir à la médiation, puis au juge. Un particulier peut solliciter le médiateur de la consommation dont relève le professionnel. En dernier recours, la voie judiciaire reste ouverte, avec l’appui éventuel d’une contre-expertise.
Ce que l’on peut obtenir, et ce que l’on ne peut pas
Un nouveau diagnostic corrigé est l’issue la plus courante d’une contestation fondée. Sur le terrain judiciaire, la réparation dépend de la situation : un acquéreur qui a surpayé un bien peut demander des dommages et intérêts, souvent appréciés par les juges sous l’angle d’une perte de chance plutôt que du coût intégral des travaux. Les délais pour agir et l’étendue de l’indemnisation varient selon les cas, ce qui justifie de consulter un avocat ou un notaire avant d’engager une procédure.
Il faut aussi garder la tête froide. Si le logement est réellement mal isolé, un second diagnostic confirmera la mauvaise note, et la contre-expertise aura été payée pour rien.
Questions fréquentes
Peut-on faire refaire un DPE par un autre diagnostiqueur ?
Oui. Rien n’interdit de commander un nouveau diagnostic à un autre professionnel certifié. Le propriétaire pourra ensuite annexer ce document, lui aussi enregistré auprès de l’ADEME, à ses futures ventes ou locations.
Le locataire peut-il contester le DPE de son logement ?
Le locataire peut se prévaloir des informations du DPE face à son bailleur. S’il estime l’étiquette trop favorable, il peut en discuter avec le propriétaire, se rapprocher d’une ADIL ou d’une association de locataires et, en cas de litige, saisir la commission départementale de conciliation.
Le changement de coefficient de l’électricité justifie-t-il une contestation ?
Non, il ne s’agit pas d’une erreur. Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9, ce qui peut améliorer l’étiquette des logements chauffés à l’électricité. Les modalités de mise à jour des diagnostics existants se vérifient sur service-public.fr.
