La nouvelle Loi sur le courtage immobilier: Le 1er mai!

C’est officiel, le gouvernement du Québec a adopté ce matin la publication de la nouvelle loi 73, ainsi que 7 règlements qui entreront en vigueur le 1er mai prochain!

Il n’y aura plus d’agents immobiliers agréés et affiliés, mais plutôt des courtiers immobiliers qui travailleront dans des agences immobilières. Et l’ACAIQ (l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, qui est loin d’être une association!) sera remplacée par L’ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC, un nom qui dit vraiment ce qu’elle est!

Une loi, c’est de la gestation à long terme. Voici, le chemin parcouru de cette Loi 73.

Présenté le 18 décembre 2007
Principe adopté le 30 avril 2008
Adopté le 27 mai 2008
Sanctionné le 28 mai 2008…et mise en vigueur le 1er mai 2010, 2 ans et demi après sa présentation!