Nouvelle loi sur le courtage immobilier
J’avais déjà parlé du projet de loi 73. Bon ben là, nous en sommes à une autre étape: hier, l’Assemblée Nationale a adopté ce projet de loi. C’est donc dire que nous aurons TRÈS bientôt une toute nouvelle loi qui encadrera la pratique des agents immobiliers. Le projet de loi est disponible en ligne par l’ACAIQ, c’est-à-dire, l’Association des agents immobiliers du Québec qui sera d’ailleurs remplacée par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.
À lire à l’adresse suivante:http://woapp.acaiq.com/PDF/Fr/ProjetLoiCourtageImm181207.pd
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